Lors de votre décès, si vous avez des enfants, une partie de votre patrimoine doit revenir à ces derniers, même s’il existe des manières de déshériter ses enfants. Mais qu’adviendra-t-il de votre héritage si vous n’avez pas d’enfant ? Voici ce que dit la loi à ce sujet.
Sommaire
Plusieurs notions à comprendre en succession
Avant toute chose, vous devez comprendre plusieurs notions essentielles dans le domaine de la succession. D’une part, la notion de réserve héréditaire. Cela désigne les parts minimales de votre patrimoine que vous léguerez obligatoirement à vos héritiers dits « réservataires ».
Un héritier réservataire désigne les enfants de la personne décédées ou ses descendants. Et si la personne décédée n’a pas d’enfant, l’héritier réservataire désigne l’époux de la personne.
Il faut comprendre, d’une autre part, la notion de quotité disponible ordinaire. Cela désigne la part du patrimoine dont le défunt peut disposer de son vivant. Cette part peut être donnée à une personne sous forme de donation ou attribuée à quelqu’un grâce à un testament.
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Héritage quand on n’a pas d’enfant : le patrimoine revient-il au conjoint ?
Du coup, maintenant que vous avez ces notions en tête, que se passe-t-il pour votre héritage si vous n’avez pas d’enfant ?
Si vous n’avez pas d’enfant, sachez déjà que l’héritier réservataire est votre conjoint. Toutefois, sachez que vous devez être mariés pour que cela fonctionne. Pacsé ou en union libre, votre conjoint ne sera pas héritier réservataire.
Si vous voulez qu’il hérite quand même d’une partie de votre patrimoine, le mieux est donc de faire une donation à cette personne de votre vivant ou bien de l’inscrire sur votre testament.
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Une nouvelle liste d’héritiers réservataires sans mariage et sans enfants
Sinon, non marié et sans enfant, une nouvelle liste d’héritiers réservataires sera dressée entre les membres se votre famille, frères, sœurs, neveux, etc.
Dans tous les cas, pour assurer une bonne succession à vos proches, nous vous conseillons de faire appel à un expert en gestion de patrimoine.
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