En 2024, acheter une voiture électrique n’est pas toujours très rentable pour tout le monde. Comme pour une voiture thermique, il peut être même difficile de dégager les fonds pour s’offrir un véhicule. C’est dans ce cadre qu’intervient la sous-location. Mais, sachez qu’il est désormais interdit de « prêter » sa voiture si celle-ci appartient au programme de “leasing social” du gouvernement français. On vous explique. Attention à l’amende.
Les plus modestes ont droit au « leasing social » en France
D’après le gouvernement français, « vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance ». Ainsi, vous avez tout à fait le droit de prêter votre voiture à un ami ou un proche qui a le permis, si cela est occasionnel ou encore si cette personne est inscrite comme second conducteur.
Néanmoins, il n’est désormais plus possible de prêter sa voiture dans un certain cas, sous peine d’amende. Le gouvernement en France a mis en place un nouveau dispositif en 2024 appelé le « leasing social ».
En gros, il s’agit d’un programme lancé en janvier 2024 qui permet aux personnes les plus modestes d’avoir droit à une aide pour acheter un véhicule électrique. Une mesure pour commencer à limiter les voitures thermiques. Environ 50 000 ménages sont concernés et cette aide se matérialise par la possibilité d’acheter un véhicule électrique pour 100 euros par mois.
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Les bénéficiaires ne peuvent plus sous-louer leur voiture, attention à l’amende
Néanmoins, il y a du changement du côté de cette mesure. Effectivement, selon le décret n°2024-102 du 12 février 2024, il est désormais interdit de « prêter » sa voiture en leasing social. Plus précisément, il est interdit de sous-louer ce véhicule, le gouvernement souhaite que son utilisation reste à usage personnel.
L’État a fixé une amende en cas de non-respect de cette règle : 1500 euros d’amende pour avoir sous-loué son véhicule en leasing social.
Pour résumer, si vous possédez ce genre de véhicule, vous ne pouvez pas « prêter » la voiture contre de l’argent, par contre vous pouvez continuer à la prêter occasionnellement à une personne ayant le permis ou à un autre membre de votre foyer s’il est inclus dans votre contrat d’assurance.
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