Optimisez votre temps et boostez vos avantages : tout savoir sur le compte épargne temps !

Le compte épargne temps est un dispositif intéressant si vous souhaitez vous libérer du temps et avoir une gestion financière plus maligne. La preuve dans cet article !

On dit souvent que le temps, c’est de l’argent. Ainsi, le compte épargne temps (CET) est un procédé attractif pour les salariés qui souhaite épargner des jours de congés non pris ou de récupération, des RTT ou d’autres rémunérations diverses. En d’autres termes, ils stockent des jours ou de l’argent sur un compte, les cumulent, peuvent les utiliser plus tard ou se les faire payer. C’est une excellente opportunité de gagner en flexibilité et en autonomie dans son organisation du temps de travail. En dehors de la rémunération de base, les salariés sont de plus en plus sensibles à la souplesse d’une entreprise et à ce qu’elle met en place pour leur confort. Découvrez dans les lignes qui suivent tous les avantages de ce dispositif !

Comment fonctionne le compte épargne temps ?

Quand les salariés n’utilisent pas leurs congés et que leur entreprise propose un compte épargne temps, ils peuvent les stocker sur ce dernier ou percevoir une rémunération instantanée ou différée. Ils ont également la possibilité de les transférer sur un PER (plan épargne retraite).

C’est un dispositif intéressant, mais sa mise en place dépend du bon vouloir de la société et elle n’a aucune obligation de le faire. Si elle décide de franchir le pas, le compte épargne temps sera géré par les règles de la convention collective concernée par l’entreprise.

Comment alimenter un CET ?

Les salariés ont le droit d’alimenter leur compte épargne temps de plusieurs manières. Voici ce qu’ils peuvent affecter sur un CET :

• Les jours de congés non utilisés de la cinquième semaine de congés payés.
• Les RTT non pris.
• Les congés supplémentaires de fractionnement ou venants d’autres droits liés à la convention.
• Les divers éléments de rémunération comme le 13^e mois, la prime de participation, d’intéressement ou encore la prime d’ancienneté.
• La majoration de salaire obtenue en raison d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, c’est-à-dire des heures de travail qui sont au-delà du contrat de travail initial.
• Une augmentation de rémunération.

À noter, les règles qui entourent le compte épargne temps sont différentes selon les accords collectifs de votre entreprise.

Comment utiliser un compte épargne temps ?

Encore une fois, tout va dépendre des règles de gestion fixées par votre employeur dans les accords collectifs. Néanmoins, de manière générale, un compte épargne temps est forcément individuel et fonctionne de manière autonome. Autrement dit, les salariés l’alimentent quand ils le souhaitent et ont le droit d’utiliser les droits épargnés à tout moment également, à condition de respecter les règles de gestion. Voici comment ils peuvent l’utiliser :

• Convertir ou monétiser ses jours de congés en rémunération.
• Diminuer petit à petit son activité. Les jours stockés sont utilisables juste avant le départ à la retraite.
• Basculer à temps partiel.
• Financer des jours de congés supplémentaires et non rémunérés.
• Transférer les fonds dans un plan d’épargne salariale.
• Racheter les annuités manquantes pour la retraite.
• Donner des jours à des collaborateurs « aidants » ou dont l’enfant souffre d’une maladie grave.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Les fonds déposés sur le compte épargne temps ne sont pas imposables. Cependant, dès que vous les retirez, ils le seront l’année en cours. Par ailleurs, il existe deux cas d’exonérations :

• Si vous versez les fonds sur un Perco quand ils correspondent à des jours de congés non pris.
• Si les fonds du compte épargne temps correspondent à des rémunérations d’intéressement, de participation ou d’un PEE.

Quelles sont les conséquences en cas de rupture de contrat de travail ?

Peu importe la raison de votre départ, plusieurs options s’offrent aux salariés. En effet, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, vos droits sont acquis et dus. Ainsi, vous avez la possibilité de les transférer sur le compte épargne temps de votre nouvel employeur s’il possède aussi le dispositif.

Sinon, les fonds peuvent être directement versés aux salariés à condition que ce soit prévu dans les accords. Dans ce cas, vous pouvez demander à monétiser vos droits en envoyant une lettre écrite à votre employeur et vous les percevrez au moment de votre départ de l’entreprise.

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Enfin, la dernière option est de consigner vos droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Vous devrez garder précieusement votre récépissé. Une fois consignés, vous pourrez demander un déblocage par un paiement direct. À savoir, les fonds consignés sont rémunérés. Les taux d’intérêt s’élèvent à 0,30% depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. Lorsque vous déciderez de transférer toutes les sommes consignées vers un nouveau CET, les intérêts vous seront directement versés sur votre compte en banque.

Que se passe-t-il en cas de faillite de la société ?

Les droits acquis dans le compte épargne temps sont garantis contre le risque de non-paiement, tout comme c’est le cas des salaires. Par contre, ils sont assurés jusqu’à la somme de 87 984 € par collaborateur. Au-dessus de ce montant, c’est la convention ou l’accord collectif qui doit anticiper et mettre en place une assurance pour couvrir ces droits acquis. En cas d’absence de cette garantie, le collaborateur recevra une compensation concordant à la conversion monétaire de ces droits.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur a des devoirs envers ses collaborateurs lorsqu’il met en place un compte épargne temps. Les voici :

• Communication, information, transparence, gestion : le personnel doit avoir accès aux informations nécessaires et aux règles de fonctionnement afin qu’ils puissent l’utiliser et l’alimenter. L’entreprise est responsable de la bonne tenue des comptes et des soldes.
• Respect de l’accord collectif : le compte épargne temps doit suivre les règles définies dans l’accord collectif relatif au CET.
• Alimentation du CET : l’entreprise a l’obligation de nourrir le CET de son personnel. Soit en versant des jours de congés supplémentaires ou les sommes d’argent correspondantes. De plus, les collaborateurs doivent avoir la possibilité de faire des choix d’affectation de manière autonome.
• Attestation des soldes : tous les ans, la société doit faire parvenir une attestation à ses salariés avec le nombre de jours enregistrés sur leur compte épargne temps.

Comment mettre en place un compte épargne temps dans son entreprise ?

Pour mettre en place un compte épargne temps, l’entreprise doit définir les procédures de gestion, les règles d’alimentation ainsi que toutes les conditions d’utilisation. Celui-ci se négocie entre l’entreprise et les représentants du personnel ou les syndicats.

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Dans tous les cas, l’accord de compte épargne temps devra être signé par les différentes parties et envoyé à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour obtenir une validité.

Une fois que le compte épargne temps est validé par la DDTEFP, l’entreprise doit déployer le dispositif en toute transparence à ses salariés. Notamment, sur son fonctionnement et toutes ses conditions. Chacun doit avoir facilement accès aux informations. L’entreprise devra mettre en place des outils pour gérer la comptabilité globale et individuelle des heures épargnées.

Le compte épargne temps offre une flexibilité intéressante aux salariés, leur permettant d’optimiser leur temps et d’avoir des avantages financiers. L’employeur se doit d’être transparent, équitable et dans le respect des règles établies. Une chose est sûre, c’est un dispositif qui peut attirer de nouvelles recrues et les fidéliser. Qu’en pensez-vous ? Est-ce que ce système vous satisfait ?