Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel pour une raison thérapeutique est une solution très souvent proposée par votre médecin traitant pour vous aider à vous réinsérer dans une activité professionnelle. Cela consiste à un aménagement des horaires de travail, indemnisé par la Sécurité Sociale.
Cela peut notamment être proposé par un médecin à la suite d’un arrêt de travail, un accident du travail ou de la courante, une maladie, une grossesse compliquée, une invalidité. Le but est donc de permettre au salarié une reprise progressive du travail en raison de son état de santé.
Sommaire
Mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?
Proposé par votre médecin dans le cas où vous auriez des problèmes de santé qui vous pénalisent pour le travail (arrêt de travail, un accident du travail ou de la courante, une maladie, une grossesse compliquée, personnes souffrant d’une ALD, une invalidité…), le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail par l’Assurance maladie.
Rémunération du mi-temps thérapeutique
Cette dernière vous indemnise pour vos heures non travaillées. Celles non payés par votre entreprise pour vos heures travaillées. Elle vous verse des IJ (indemnités journalières fixées à la moitié du salaire que vous touchez en entreprise en une journée) fixées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le but final du mi-temps thérapeutique, c’est que le salarié puisse reprendre progressivement une activité professionnelle complète, tout en prenant en compte sa santé. Notez qu’il doit impérativement être précédé d’un arrêt de travail depuis 2019.
Faire la demande auprès du médecin
Pour faire la demande de mi-temps thérapeutique, il faut donc se rendre chez son médecin traitant. Celui-ci doit avant tout vous faire un arrêt de travail. Par la suite, il pourra faire la demande de mi-temps thérapeutique en vous faisant la prescription de la durée du temps de travail.
Il faut ensuite valider la demande auprès de votre employeur, avec un courrier recommandé avec accusé de réception. Lui et l’employé se mettront alors d’accord sur le nombre d’heures travaillées à effectuer. C’est sur cette base que la CPAM vous indemnisera donc des heures non travaillées. Une visite auprès de la médecine du travail est souvent demandée à ce stade. C’est après que la prescription pourra être envoyée à la CPAM.
La durée du mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique ne peut durer plus d’un an, toutefois. Vous avez droit à un maximum de 360 IJ. Il est à renouveler avec votre médecin tous les 1 ou 3 mois. La durée de ce mi-temps peut être aussi étalée sur plusieurs années au besoin (par exemple, deux mois en 2023 et 10 mois en 2024). Dans le cas d’une ALD, le salarié peut bénéficier de 3 ans de mi-temps thérapeutique.
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Les avantages du mi-temps thérapeutique
- Le mi-temps thérapeutique a de nombreux avantages. Mais, le principal avantage de cette mesure, c’est que vous pouvez continuer à être payé malgré le fait que vous travaillez à mi-temps. Même si le salaire est réduit de moitié pour une IJ par rapport à un salaire de jour travaillé, vous avez quand même une rémunération le temps de votre rétablissement.
- Cette solution permet donc un retour à l’emploi progressif, avec un rythme adapté au salarié et à sa santé. Sans ce dispositif, vous seriez obligé de soit continuer à travailler malgré votre santé, soit ne plus travailler.
- Le salarié cumule des congés payés comme tout autre salarié à temps partiel, cela ne change pas avec le mi-temps thérapeutique.
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Les inconvénients notables
- Votre employeur peut totalement refuser de vous accorder ce mi-temps thérapeutique. Il est en droit de le faire.
- L’employeur, mais aussi le salarié, peut revenir sur sa décision dans les deux mois. Il peut donc accepter cette mesure, mais se rétracter.
- Vous subirez forcément une baisse de salaire. Les IJ sont moins rémunératrices que vos jours travaillés et payés par l’entreprise.
SOURCE : le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/adapter-son-poste-de-travail/article/reprise-de-travail-a-temps-partiel-pour-motif-therapeutique-ou-reprise-d-un
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