Même s’il s’agit d’une location, un locataire dispose d’un droit de jouissance du logement. En effet, il signe un contrat de location, verse tous les mois un loyer et donc il est officiellement chez lui. Le propriétaire n’a en aucun cas le droit de s’immiscer dans le logement et de déranger son locataire. D’ailleurs, ce dernier peut même changer les serrures. Donc, en toute logique, le locataire a envie d’y mettre sa petite touche personnelle pour se sentir vraiment chez lui. Mais, en matière de travaux, il y a des règles à respecter.
Comment savoir ce qui est autorisé ou non ? Ce qui est considéré comme de l’aménagement ou de la transformation ? En bref, les petits travaux sont permis, mais pas les gros travaux. La frontière entre les deux est parfois mince et peut semer le doute. Certains locataires se permettent de réaliser des travaux interdits sans même s’en rendre compte. Voici les travaux qu’un locataire fait alors qu’il n’a pas le droit.
Comprendre la notion d’aménagement et de transformation d’un logement
Puisque le locataire est chez lui, il a le droit de personnaliser librement son lieu de vie pour s’y sentir bien. Certaines interventions ne nécessitent pas d’autorisation du propriétaire. Par exemple, le fait de repeindre certains murs à son goût ou de positionner quelques tableaux au mur. À partir du moment où la structure du logement n’est pas touchée, c’est autorisé.
Par contre, si ces aménagements ne sont pas démontables et transforment le bien d’origine, c’est interdit ou il faut demander l’accord du propriétaire. Par exemple, un locataire n’a pas le droit d’abattre ou de percer un mur porteur, de modifier une baignoire en douche ou encore de créer un velux. Pourtant, quand les locataires accomplissent certains travaux d’aménagement, ils pensent contribuer à l’amélioration du bien. Hélas, c’est bien souvent subjectif !
Quels sont les travaux interdits que les locataires accomplissent quand même ?
1. La peinture : attention aux couleurs !
Une des premières choses à laquelle on pense quand on arrive dans un logement, c’est de changer la couleur des murs. Peindre est une activité accessible à tous, même si on a peu l’âme d’un bricoleur, et qui permet tout de suite de créer une décoration personnalisée. En soi, l’application d’une autre couleur est autorisée, mais il faut avoir certaines limites. En effet, la nouvelle teinte ne doit pas être à l’opposé du style de base.
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Par exemple, si tous les murs sont blancs, beiges ou pastels et que vous voulez les repeindre en bleu canard, noir ou rose flashy, cela peut poser de vrais soucis au propriétaire. Ce dernier est en droit de vous demander de remettre la couleur d’origine. Attention donc aux tendances de décoration intérieure et à vos envies personnelles qui ne sont peut-être pas au goût de tout le monde, du propriétaire et des futurs locataires. En effet, posez-vous les bonnes questions avant de mettre de la peinture magnétique pour faire un mur aimanté. Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours appliquer la peinture qui vous fait rêver, mais il faudra l’enlever quand vous restituerez le logement.
2. Les trous dans les murs abîment le support
Avoir une bibliothèque est courant, mais la fixer au mur peut entraîner des complications le jour où vous quittez les lieux. C’est aussi le cas si vous positionnez des étagères qui sont très tendance ou tout autre meuble. Le jour de votre départ, vous allez repartir avec vos effets personnels et les trous seront visibles. Le propriétaire peut considérer que la nature de son bien est transformée, mais surtout dégradée puisqu’il faudra sûrement les reboucher.
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Ainsi, il faut toujours penser à la suite et à l’état dans lequel vous allez rendre le logement. Par contre, il est tout à fait normal de placer un ou deux tableaux, mais avec parcimonie. Tout est une question de quantité. Tout comme la peinture, vous pouvez prendre le risque de trouer, mais il faudra éventuellement les reboucher lors de votre départ. Sinon, pensez à l’adhésif double face qui est une bonne solution de substitution quand les éléments ne sont pas lourds.
3. Amélioration du sol : petits ou grands travaux ?
La moquette n’est plus vraiment au goût du jour. Ce fut un revêtement de sol utilisé par le passé pour son confort et son isolation thermique. Aujourd’hui, les matériaux ont évolué et la mode se tourne davantage sur le parquet, le carrelage ou encore le vinyle qui sont beaucoup plus faciles d’entretien. Mais, certains logements anciens sont encore équipés de moquettes et c’est le choix du propriétaire. Quand les locataires changent la moquette par du parquet, ils pensent qu’ils font un cadeau au propriétaire. Dans leur esprit, cela permet d’améliorer et de valoriser le logement. En réalité, c’est totalement interdit de changer le type de sol, même si vous pensez bien faire.
4. L’installation d’une cuisine équipée n’est pas toujours autorisée
Dans les faits, le propriétaire doit aménager un coin cuisine avec un évier et les raccordements nécessaires pour accueillir un appareil de cuisson et c’est tout ! Parfois, l’espace peut manquer de meubles ou encore avoir des meubles datés et usés. La cuisine est une pièce de vie importante, ce qui peut pousser le locataire à installer une « vraie » cuisine dite aménagée. La posant à ses frais, il pense être dans ses droits et même que c’est une bonne chose puisqu’il upgrade la qualité du logement.
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Pourtant, ce type de travaux nécessite une demande au préalable. Encore une fois, il faut prêter attention au style de la cuisine et aux dégradations dans les murs. Le propriétaire peut tout à fait refuser et vous demander de remettre la cuisine d’origine si vous êtes passé à l’acte. De plus, sachez que si une cuisine équipée est déjà présente, vous ne pouvez pas la modifier.
À savoir : après avoir fait une demande écrite, le propriétaire dispose de 2 mois pour donner son accord ou pas. Sans réponse de sa part dans ce délai, la demande est considérée comme validée.
Le locataire doit toujours demander l’autorisation pour effectuer des travaux
Dans le doute et par sécurité, le locataire doit faire preuve de transparence et toujours se rapprocher du propriétaire. Certains cas sont plus complexes que d’autres. Par exemple, est-il possible de poser une moquette par-dessus un parquet ? C’est au propriétaire d’apprécier la demande puisque c’est son logement.
Dans tous les cas, faire une demande officielle et respecter la décision vous évitera des litiges par la suite. D’ailleurs, si votre requête est logique, vous pouvez même en profiter pour demander une contribution financière au propriétaire. Retenez-en tout cas que vous devez vous référer à l’état de lieux d’entrée et rendre le bien tel que vous l’avez reçu. D’ailleurs, le propriétaire peut indiquer de nombreuses précisions, comme la référence de peinture précise de la couleur des murs.
Donc, même si la jouissance du locataire l’autorise à effectuer certains travaux, il faut toujours garder en tête le bien d’origine et les informations mentionnées dans l’état des lieux. Et vous, avez-vous déjà effectué des travaux et rencontré des complications avec le propriétaire ?
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