Frais de notaire : sont-ils obligatoires pour un achat immobilier ?

Pourquoi doit-on payer des frais de notaire quand on achète une maison ou un appartement ? C’est vrai ça, on ne pait pas de frais de notaire (sauf la TVA, très élevée déjà) quand on achète une pomme. Pourquoi le fait-on pour un achat immobilier ? Et d’ailleurs, les frais de notaire à payer sont-ils obligatoires ? Nous faisons le point sur la question.

Achat immobilier : Les frais de notaire sont-ils obligatoires ?

Payer des frais de notaire aussi élevés et de manière obligatoire, cela parait très injuste. Surtout lorsqu’on achète un logement pour la première fois. Le montant peut clairement faire peur. Mais est-ce vraiment obligatoire de payer des frais de notaire quand on achète ? Et d’ailleurs pourquoi sont-ils si élevés ?

Aussi étrange que cela soit, le notaire est obligatoire pour acheter un bien immobilier. Et comme l’intervention d’un notaire est obligatoire, il faut payer des frais pour rémunérer cette personne, mais pas que, vous allez le comprendre plus bas.

En soi, la loi n’oblige personne à avoir recours à un notaire pour un achat immobilier. Mais, vous avez l’obligation de faire appel à un notaire pour authentifier l’acte de vente. Donc, dans les faits, vous ne pouvez pas faire sans lui pour acheter ledit bien. Sans notaire, vous pourriez même payer le logement sans jamais en être le propriétaire légal.

Donc, la réponse est oui, avoir recours au notaire est obligatoire et payer les frais de notaire aussi, du coup.

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Quels sont les pourcentages des frais de notaire à payer ?

Contrairement à l’achat d’un simple paquet de café, acheter un bien immobilier implique le paiement de divers montants annexes, en plus du prix du logement et de la TVA. Il y a par exemple la taxe d’habitation, forcément. Mais il y a aussi les frais de notaire.

Mais, contrairement à ce que vous pensez, ce n’est pas seulement un montant payé au notaire. Les frais de notaire englobent : le paiement du notaire, mais aussi des frais à payer au gouvernement français.

À combien s’élèvent les frais de notaires obligatoires ? En général, on estime les frais de notaire entre 2 % à 3 % du prix de l’achat dans le neuf. Et 7 % à 8 % pour un achat dans l’ancien.

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Pourquoi sont-ils si élevés ? L’État prend une grosse part !

Comme expliqué ci-dessus, les frais de notaire englobent le paiement du notaire qui va donc faire les papiers et mener la transaction immobilière à son terme. Mais aussi des frais payés à l’État. La somme totale des frais de notaire payés par l’acheteur se divise comme suit :

• Les droits de mutation. C’est une taxe Imposée par les collectivités locales et l’État lors d’une vente immobilière. Sur un bien ancien, cela équivaudrait à environ 5 % sur les 7 % de frais de notaire.
• Les frais de notaire paient aussi la rétribution du notaire. Le pourcentage varie d’un notaire à l’autre.
• La contribution de sécurité immobilière, cela sert pour les formalités d’enregistrement. Cette contribution est fixée à 0,10 % du prix du bien, versée à l’État.

Vous comprenez maintenant pourquoi ils sont obligatoires. Vous ne payez pas que le notaire lors d’un achat immobilier !