Chaque année, la loi de finances modifie le paysage fiscal et apporte son lot de changements pour les particuliers et les entreprises. Pour l’année 2023, plusieurs ajustements majeurs sont à prévoir, touchant directement les contribuables et les acteurs économiques.
Sommaire
Fiscalité pour les particuliers
Au cœur des préoccupations des citoyens, les ajustements fiscaux pour les particuliers sont nombreux et variés pour l’année 2023. Ces changements impactent directement les déclarations d’impôts et les avantages fiscaux dont les contribuables peuvent bénéficier.
Impôts sur le revenu
L’avis d’imposition se transforme pour offrir une meilleure lisibilité aux contribuables. Désormais, il mentionnera distinctement le taux moyen et le taux marginal d’imposition du foyer fiscal, permettant ainsi une compréhension plus claire de la taxation des revenus.
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Fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale
En 2023, un changement majeur intervient : la disparition de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales. Cependant, une nouvelle taxe est instaurée pour les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.
Relèvement du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants
Le plafond des dépenses pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt est revu à la hausse. Cette situation offre ainsi un avantage fiscal plus conséquent aux familles pour les frais de garde de jeunes enfants.
Déficits fonciers
Une augmentation conditionnée du plafond d’imputation sur le revenu global est introduite pour les contribuables qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Cela double temporairement la limite d’imputation des déficits fonciers.
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Taxe d’aménagement
À compter de l’année 2023, il est prévu qu’une réévaluation à la hausse de la taxation des piscines soit mise en place. Cela entraîne une augmentation du tarif forfaitaire spécifique appliqué à la taxe d’aménagement.
Barème de l’impôt sur le revenu 2023
| Fraction du revenu imposable pour une part fiscale | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 10 777 € (tranche 1) | 0 % |
| De 10 777 € à 27 478 € (tranche 2) | 11 % |
| De 27 478 € à 78 570 € (tranche 3) | 30 % |
| De 78 570 € à 168 994 € (tranche 4) | 41 % |
| Au-delà de 168 994 € (tranche 5) | 45 % |
Ces ajustements visent à impacter positivement la vie quotidienne des contribuables, mais requièrent une attention particulière lors de la déclaration fiscale.
Fiscalité des entreprises
Les modifications fiscales pour les entreprises ne sont pas en reste. L’année 2023 apporte également son lot de changements qui touchent directement la fiscalité des sociétés.
- L’exonération de la taxe foncière est étendue à certaines sociétés, sous conditions spécifiques d’utilisation des bâtiments à des fins agricoles.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est progressivement réduite en 2023 et disparaîtra complètement en 2024, avec des ajustements selon le chiffre d’affaires des entreprises.
- Le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés est augmenté pour soutenir les petites et moyennes entreprises, favorisant ainsi leur développement économique.
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