Le maintien de salaire est une préoccupation majeure pour les agents de la fonction publique en France. En cas d’arrêt de travail, qu’il soit dû à une maladie ou à un accident, les agents de droit public ou de droit privé doivent pouvoir compter sur le maintien de leur salaire. Nous allons voir que les mutuelles offrent une couverture complémentaire essentielle pour pallier les pertes de revenus.
Les différents types d’arrêts de travail
Les agents territoriaux peuvent bénéficier du maintien de salaire dans plusieurs cas d’arrêt de travail, tels que :
- Maladie ordinaire
- Maladie de longue durée (MLD)
- Maladie professionnelle
- Accident de travail
- Accident de trajet
En cas de maladie ordinaire, le maintien de salaire pour les agents titulaires se déroule en trois étapes :
- Maintien intégral du salaire pendant les trois premiers mois d’arrêt de travail.
- Demi-traitement pour les neuf mois suivants.
- Possibilité de prolongation de demi-traitement pour une durée maximale de trois ans, après avis du comité médical et en fonction de l’évolution de l’état de santé de l’agent.
Le rôle des mutuelles dans le maintien de salaire des fonctionnaires
En cas d’arrêt de travail, des mutuelles labélisées proposent un contrat, en plus de la complémentaire santé obligatoire et cofinancée par l’employeur, qui inclut le versement d’indemnités journalières pendant 9 mois. Ce dispositif permet de compléter le revenu de l’agent territorial qui subit une perte de salaire, garantissant ainsi une stabilité financière durant les périodes difficiles.
Le calcul de l’indemnisation
Le complément de salaire versé par les mutuelles à l’agent adhérent titulaire du contrat permet de couvrir tout ou partie du traitement indiciaire et de la bonification indiciaire. Pour le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale, des mutuelles comme Mutane proposent d’intervenir en complément de salaire de la manière suivante :
- Jusqu’à 100 % du salaire du 4ᵉ au 6ᵉ mois d’arrêt de travail.
- Jusqu’à 70 % du salaire du 7ᵉ au 9ᵉ mois d’arrêt de travail.
- Jusqu’à 60 % du salaire du 10ᵉ au 12ᵉ mois d’arrêt de travail.
L’indemnisation est calculée sur le salaire indiciaire et la bonification indiciaire dans la limite du traitement net d’activité sans les primes.
L’impact des congés maladie sur les autres types de congés
Le congé maladie d’un(e) fonctionnaire n’a aucun impact sur d’autres types de congés dont il ou elle est susceptible de bénéficier. C’est le cas par exemple :
- Des congés annuels de vacances
- Des congés de maternité, de paternité ou d’adoption
- Des congés de formation professionnelle
- Des congés de repos du proche aidant
Cette liste n’est pas exhaustive et il est important de noter que si votre congé maladie empiète sur vos congés annuels, vous avez alors droit à un report de ces derniers. En revanche, cela ne fonctionne pas avec les RTT.
Un(e) fonctionnaire peut-il(elle) faire l’objet d’un contrôle médical en cas de congés maladie ?
D’abord, tout agent de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière peut faire l’objet d’un contrôle médical à tout moment durant son arrêt maladie. En effet, l’administration peut, en cas de doute, soumettre son employé(e) à un contrôle médical en mandatant un médecin agréé.
Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt n’est pas justifié ou que le patient refuse de se soumettre au contrôle, ses indemnités ne lui seront plus versées et il s’expose à des sanctions disciplinaires.
Le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale est une composante essentielle de la sécurité financière des agents. Les mutuelles, comme Mutame & Plus, jouent un rôle crucial en assurant une couverture complémentaire qui pallie les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail.
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