Maintenant que vous savez comment et quand faire votre actualisation Pôle emploi, savez-vous comment faire la demande d’allocation personnalisée au logement ? Et plus largement, savez-vous si vous avez le droit à l’APL ? Si vous n’en avez aucune idée ou que vous n’êtes pas certain de vos droits pour le logement, voici comment savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL pour votre appartement ou maison en location.
C’est quoi l’APL et quelles sont les conditions pour la toucher ?
L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement, est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales, la CAF, ou la MSA, aux bénéficiaires les plus précaires. Cette aide vous sert à payer une partie de votre loyer. Elle est versée tous les mois vers le 5 du mois sur votre compte en banque ou sur le compte de votre bailleur (pour qu’elle soit versée sur votre compte, le bailleur doit en faire la demande).
Cette aide financière concerne donc seulement les locataires et les sous-locataires déclarés au propriétaire du logement. Il n’y a aucune condition d’âge pour obtenir cette aide au logement. Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
Le logement en question doit être occupé une majeure partie de l’année et doit donc être votre résidence principale. Le logement doit être conventionné et ne pas être insalubre.
Le droit à l’APL est conditionné à vos ressources. C’est-à-dire que vos revenus doivent se placer en dessous du plafond de ressources fixé par la CAF ou la MSA. Vos revenus, la composition du foyer et le logement (emplacement, superficie, loyer, charges) comptent dans le calcul de vos droits. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédents la demande d’APL. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois avec vos déclarations au service des impôts, de Pôle emploi ou encore de la CAF si vous touchez la prime d’activité.
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Est-ce que APL et logement social type HLM sont compatibles ?
Oui, l’APL et le logement social comme le HLM sont compatibles. En tant que locataire d’un HLM, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement de la CAF. Cette aide est déterminée selon vos revenus, la taille de votre famille, votre lieu de résidence et le prix de votre loyer.
Comment savoir si vous avez le droit à l’APL ?
Combien pourriez-vous toucher d’APL selon votre droit ? Pour le savoir, il faut faire une simulation d’APL puisque tout dépend de votre logement et de vos ressources. Les méthodes de calcul de la CAF ou de la MSA demeurent floues. Le simulateur de la CAF ou encore le simulateur d’APL de la MSA sont seulement indicatifs de vos droits.
Pour commencer, vous pouvez donc faire une première simulation sur les simulateurs présentés ci-dessus. Par la suite, le mieux est donc de faire une demande d’aide personnalisée au logement. Vous n’avez rien à perdre de faire votre demande directement auprès de la CAF ou de la MSA. Le seul risque est de se voir refuser l’aide financière. Notez que les plafonds de ressources 2023 ont été augmentés.
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