La fraude, c’est mal. Non, plus sérieusement, frauder la CAF ou toute autre institution du genre est très grave et peut entraîner des conséquences terribles en justice. Et c’est pourtant ce qu’aurait fait ce couple, devenu riche en fraudant auprès de la Caisse des Allocations Familiales, mais aussi auprès de l’URSSAF. On vous explique.
La non-déclaration de tous leurs revenus d’entreprise
Selon une information du Journal du Pays Yonnais, un couple est accusé en justice d’arnaque et de blanchiment d’argent. Le tribunal correctionnel de Nantes a pris connaissance du dossier en février dernier et apparemment le couple serait accusé de fraude à la CAF.
En fait, d’après les enquêteurs chargés de l’affaire, les deux amoureux venus de la communauté des gens du voyage avaient un rythme de vie qui n’entrait pas en adéquation avec les revenus déclarés à la Caisse des Allocations Familiales. Dans leurs déclarations, les deux individus se présentent comme un « marchand ambulant de literie » et une mère au foyer sans emploi.
Sauf qu’en réalité, le couple n’aurait pas des revenus aussi bas qu’ils le disaient. Propriétaires d’un luxueux appartement à Paris, de cinq maisons, mais aussi de plusieurs caravanes et des voitures de luxe, la situation déclarée parait très loin du compte.
D’après les enquêtes relayées par nos confrères, le couple aurait omis ou oublié de déclarer certains de leurs revenus. Dans le dossier, il est fait mention d’un total de 938 000 € entre 2009 et 2018 pour leurs activités. Sauf que le couple n’aurait déclaré que 252 000 € sur cette même période.
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La perception illégale d’allocations de la CAF
D’ailleurs, l’homme de 49 ans aurait aussi facturé d’autres services en dehors de la vente dans la literie. Par exemple, il y aurait des factures pour des « travaux de toiture ». Les enquêteurs pensent donc qu’il aurait caché des revenus, mais aussi certaines activités.
Finalement, le couple est donc accusé de fraude pour éviter de payer des cotisations trop élevées à l’URSSAF en minimisant ses revenus d’entreprise.
Mais ce n’est pas tout, le couple est aussi accusé fraude auprès de la CAF. Déclarée comme sans emploi et mère au foyer, la femme aurait aussi reçu des allocations pour près de 48 000 € d’aides, illégalement du coup. Un trop-perçu énorme.
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