La « prime de Noël » est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d’année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Calculez son montant et sa date de versement par la CAF.
Son montant pour l’année 2014 vient d’être annoncé, et à la surprise générale, la prime de Noël 2014 ne sera pas augmentée !
L’année 2014 touchera bientôt à sa fin et la question que tout le monde se pose à cette époque qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, famille nombreuse ou mère célibataire, fonctionnaire ou travailleur du secteur privé…en bref, chacun se demande fébrilement comment avoir la prime de Noël? la prime de Noël 2014 sera-t-elle reconduite? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2014 en quelques questions.
La prime de Noël, de quoi s’agit-il ?
Chaque année à l’époque de Noël, l’état français verse par le biais de la CAF, un certain montant aux familles à faibles revenus ainsi qu’ aux diverses catégories d’allocataires sociaux. On peut distinguer deux sortes de prime : la première est versée par le gouvernement par le biais de la Caisse d’allocations familiales ou CAF, la dernière par Pôle Emploi. Cette aide à titre exceptionnel concerne plus de 2 millions de personnes en France en marge d’autres aides déjà allouées à la base aux bénéficiaires, la date et le montant du versement alloué sont annoncés par décret tous les ans. Elle est financée par le Fonds national des solidarités actives ou FNSA et le Fonds de solidarité FDS. L’année dernière, le montant total des primes versées a été estimé à 465 millions d’euros environ.
Qui est éligible à cette prime ?
Selon les réglementations en vigueur, la prime est attribuée aux catégories de personnes qui perçoivent les allocations telles que l’allocation transitoire de solidarité ou ATS, le revenu de solidarité active ou communément appelée RSA socle, l’allocation de solidarité spécifique connue sous le diminutif ASS, l’allocation équivalente de retraite ou AER, et en dernier lieu, la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.
Qui n’a pas droit à cette prime ?
Certaines catégories de personnes sont exclues et ne peuvent pas prétendre à la prime. On peut citer ceux qui touchent les allocations d’aide au retour à l’emploi ou ARE, ou encore les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou AAH, les bénéficiaires du minimum vieillesse ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Les bénéficiaires du RSA Activité sont également exclus, cependant ces derniers peuvent en faire la demande s’ils sont indemnisés en ASS.
Comment avoir la prime de Noël ?
Aucune démarche spécifique est exigée pour y avoir droit étant donné que le versement annuel est automatique. Les bénéficiaires des subventions destinées aux familles en situation précaire le perçoivent directement, généralement vers la mi-décembre. Dans le cas où le versement a été omis, il faut s’adresses à une agence de la caisse d’allocations familiales le plus proche.
Quel est le montant alloué ?
Pour l’année 2014, le montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA socle est évalué à 152,45 € et 219,53 pour les bénéficiaires de l’ASS via Pôle Emploi. Ensuite les bénéficiaires du Revenu de solidarité active, l’échelonnement est le suivant : célibataire sans enfant : 152,45€ – célibataire avec 1 enfant : 228,67€ – célibataire avec 2 enfants: 274,41€ – célibataire avec 3 enfants : 335,39€ – couple sans enfant : 228,67€ – couple avec 1 enfant : 274,41€ – couple avec 2 enfants : 320,14€ – Personne en couple avec 3 enfants : 381,12€
Quel sera le montant de la prime 2014 comparée à 2013 ?
Comparé à l’année précédente, le montant de la prime ne subira pas de changement majeur. Le nombre des bénéficiaires et la situation économique étant à peu près stabilisés depuis quelques années, le calcul du taux reste le même que celui appliqué l’année dernière.
Qu’en est-il du salarié ?
En ce qui concerne le salarié n’appartenant pas aux catégories des familles à faible revenu, l’employeur n’est pas légalement tenu de verser une prime. Du moins, il n’existe à l’heure des lois spécifiques qui imposent le versement, celui-ci est entièrement à la discrétion de l’employeur. Ceci dit, la majorité des employeurs tous secteurs confondus consentent à verser cette prime et y consacrent un budget spécifique.Par ailleurs, la prime de fin d’année s’il y a lieu, doit être versée tous les ans selon un calendrier préétabli à tous les employés, ensuite le calcul du versement est déterminé selon le salaire mensuel ou selon la convention collective.
La prime de fin d’année, bénéfique pour l’entreprise ou non ?
Comme énoncé plus haut, le versement d’une prime n’est pas obligatoire au regard de la loi mais légitime pour les employés. Ceci étant, on peut considérer du point de vue social, l’esprit de communauté et de partage peut être bénéfique sur le long terme, des employés motivés sont de toute évidence nettement plus productifs. La fin d’année est le moment où les dépenses du ménage sont plus importantes, un petit bonus est toujours la bienvenue.
Existe-t-elle une prime de noël pour les chômeurs ?
La réponse à cette question est oui, il y a bel et bien une prime de Noël pour les chômeurs. Les chômeurs, les demandeurs d’emploi figurent parmi les personnes les plus vulnérables, ainsi sont-ils aidés par l’état. Plus précisément, il s’agit ici de personnes qui bénéficient d’une subvention accordée par Pôle emploi, par exemple, les bénéficiaires de l’ASS ou allocation de solidarité spécifique, de l’AER ou allocation équivalent retraite et de l’ATS ou allocation transitoire de solidarité, de même que la prime forfaitaire de reprise d’activité. Le montant est un peu plus conséquent par rapport à celui des bénéficiaires RSA. Cette prime dont le montant est fixe n’est pas majorée par le nombre des membres d’une famille, à l’inverse du RSA.
Qu’est-ce que la prime de Noël du conseil général?
Un certain nombre de départements français contribue à l’amélioration des conditions de vie de leurs administrés à travers le versement d’une prime. On peut noter entre autres le Conseil général des Bouches-du-Rhône (13), le Conseil général du Vaucluse (84). Pour 2014, si la prime est reconduite, elle sera rajoutée au RSA et se chiffre entre 100 et 150 euros pour le RSA socle jusqu’à 450 euros selon la situation familiale et le nombre d’enfants du bénéficiaire.
Suite à de nombreuses demandes, nous tenons à rappeler que la prime de Noël 2014 n’ a été encore annoncée officiellement par le gouvernement. Elle devrait l’être dans les prochaines heures. Son montant devrait être comme les autres années, calculé sur l’inflation en cours. Sa date de versement devrait intervenir quelques jours seulement après son officialisation.
Quel est le montant de la prime à Mayotte ?
Pour le cas de Mayotte qui est un département d’outre-mer, la prévision du montant de la prime de Noël pour 2014 se chiffre comme suit : célibataire sans enfant:38,11€ – couple ou célibataire avec 1 enfant: 57,17€ – couple ou célibataire avec 1 ou 2 enfants: 68,60€ – couple ou célibataire avec 2 ou 3 enfants: 80,03€, avec une majoration de 3,81€ par personne supplémentaire dans tous les cas.
Malgré les réformes et les coupes budgétaires des années précédentes et de l’année 2014 en particulier, les bénéficiaires de cette aide n’auront pas à s’inquiéter outre mesure. On attend avec impatience le décret du gouvernement annonçant la reconduction de la prime de Noël 2014 généralement annoncée officiellement vers le début du mois de décembre.
La prime de Noël devrait être officiellement annoncée dans les prochaines heures. Il y aurait cette année plusieurs centaines de milliers de ménages et foyers concernés par la prime de noël. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Allocations Familiales ou le Pôle Emploi de votre circonscription.
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