Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité a rendu publique une nouvelle directive européenne qu’il présentera ce mardi. L’idée est de rendre publiques les données fiscales des multinationales après le scandale très médiatisé des Panama Papers. En effet, les Gafa, les multinationales Google, Amazon, Facebook et Apple « devront payer comme les autres » a affirmé le commissaire européen. De plus, leurs chiffres d’affaires, bénéfices, impôts, données comptables et fiscales seront rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l’Union européenne » a rétorqué Pierre Moscovici. Il sera alors plus aisé d’établir une liste noire européenne des paradis fiscaux.
Sommaire
Une réaction après les « Panama Papers »
Les déclarations de Pierre Moscovici sur la nouvelle directive européenne ont été faites après les Panama Papers pour faire face aux fraudes, à l’évasion fiscale et à l’optimisation fiscale agressive qui sont de véritables fléaux pour l’économie. Des directives sont déjà en cours pour contrer les multinationales qui pratiquent ce genre d’opération. Elles font des bénéfices énormes et créent des richesses, mais évite de payer les impôts dans les pays membres de l’UE. Les textes seront destinés à taxer leurs activités commerciales et à les contraindre à payer les impôts. Selon le commissaire européen, les multinationales concernées seront celles qui ont un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros quelle que soit leur nationalité.
Les impôts de ces multinationales seront rendus publics au même titre que les déclarations d’impôts en France. Avant le scandale des Panama Papers, les directives contre la fraude fiscale risquaient de ne pas être adoptées par tous les pays membres de l’UE. Désormais, ce sera chose faite.
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Une liste noire européenne des paradis fiscaux
Pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux, le commissaire européen à la fiscalité a proposé une liste noire européenne des paradis fiscaux dans six mois. A l’heure actuelle, le Panama n’est pas considéré comme un paradis fiscal par tous les pays membres de l’UE, mais uniquement par 9 pays européens a relevé Pierre Muscovici. Il affirme par ailleurs « Nous avons un besoin urgent d’une vraie liste commune, avec des critères identiques et des menaces de sanctions fortes ».
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